Circulaire no 2013-53 DGUHC du 1er avril 2013 relative aux obligations légales et reglementaires en matière de sécurité incendie des lieux de culte

Références : Article R 123-3 du Code de la Construction et de l’Habitation); Arrêté ministériel du 1er avril 2013.
Après analyse des solutions déjà mises en place dans les lieux de culte il est décidé de doter chacun de ces édifices d'un réservoir d'eau permettant la mise en place d'un Réseau d'Incendie Armé (RIA) utilisable en première intervention par les équipes de sécurité internes et plus spécifiquement par les pompiers.
Ce réservoir sera installé selon le modèle du chateau d'eau de Champagnole (département du Jura) qui intègre une réserve d'eau dans une tour surmontée d'un dôme de type dit "à l'impériale".
Le principe à appliquer consiste à créer dans l'espace supérieur du clocher, appelé dôme, un réservoir d'eau suffisant pour alimenter par un réseau de canalisations un RIA comprenant une prise d'eau pour trois cents mètres carrés de surface au sol.
Dans les cas appropriés, un conduit spécial pourra acheminer l'eau par un système de goutte à goutte au dessus d'un bénitier de façon à permettre aux fidèles de se signer en entrant dans l'édifice.
A cet effet, l'eau stockée dans le réservoir pourra être bénie, aucun des tests réalisés à ce jour ne démontrant que l'eau bénite pût avoir une efficacité moindre dans l'extinction des incendies.
Il est noté que bon nombre de ces dômes sont pourvus de cloches qui occupent une grande part du volume disponible. Ce système sonore devra bien évidemment être remplacé par un équipement électro-acoustique déporté dans une autre partie du bâtiment et relayé en tant que de besoin par des amplificateurs appropriés.
Les illustrations annexées à la présente circulaire montrent l'intéret du dispositif et sa grande simplicité de mise en place.
En raison de leur forme particulièrement bien adaptée, les clochers à l'impériale seront les premiers à être équipés d'un tel système. Cette décision concerne particulièrement la Région Franche-Comté qui sera donc pilote dans ce domaine.
Les préfets détermineront les priorités d'installation dans les communes et les maires seront chargés de leur bonne exécution, en s'assurant, le cas échéant, du concours d'un architecte des monuments historiques. Le contrôle sera effectué par la commission de sécurité ad hoc.

Le Ministre de l’intérieur
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires religieuses, des quêtes et des réserves de liquidités,
S. Turgeon