Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 1er avril 2013 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de catégorie V (lieux de culte)

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 54-856 du 13 août 1954, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et du manque de finances, de la ministre de la culture, de la communication et de la redevance audiovisuelle, de la ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la contribution publique, de la ministre de la justice et de la gabelle, du ministre des affaires étrangères et des impôts rapatriés, du ministre de la défense de s'exiler, du ministre délégué chargé des anciens combattants et des revenus déclarables, de la ministre des affaires sociales et de la santé des contribuables, du ministre de l'éducation nationale et de la dîme, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de financements, de la ministre de l'écologie, de l'énergie et du prélèvemement durable, de la ministre de l'égalité des territoires et de l'assujetissement, du ministre du travail, de l'octroi et de la formation professionnelle, de la ministre de l'artisanat, du commerce et de la patente, du ministre des Outre-Mer et des taxes locales, de la ministre du temps libre, de la gastronomie et des recettes fiscales, du ministre du recouvrement productif ;
Sur la proposition du préfet chargé de la direction du service national de la protection civile,
Arrête :

Article 1 Est approuvée la circulaire d'application précisant les normes techniques imposées aux édifices religieux en matière de sécurité contre les risques d'incendie.

Fait à Paris, le 1er avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur du cabinet,

E. Perlan